Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 73
Le lundi 15 juin 1998
19h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :La très révérende Lois M. Wilson,
Francis William Mahovlich,
Calvin Woodrow Ruck,
Richard H. Kroft et
Marian Maloney,
respectivement, ont été appelés au Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés. L'honorable sénateur Wilson est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Pearson, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Frank Iacobucci(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
LOIS M. WILSON
un officier de Notre Ordre du Canada,
de Toronto, dans la province d'Ontario,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À Ottawa, ce onzième jour de juin de l'an de grâcemil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième deNotre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Wilson s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.L'honorable sénateur Mahovlich est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Bryden, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat.Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Frank Iacobucci(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
FRANCIS WILLIAM MAHOVLICH
un officier de Notre Ordre du Canada,
de Toronto, dans la province d'Ontario,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À Ottawa, ce onzième jour de juin de l'an de grâcemil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième deNotre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du CanadaL'honorable sénateur Mahovlich s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Ruck est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Butts, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat.Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :
CANADA
Frank Iacobucci(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
CALVIN WOODROW RUCK
un officier de Notre Ordre du Canada,
de Dartmouth, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À Ottawa, ce onzième jour de juin de l'an de grâcemil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième deNotre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Ruck s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Kroft est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Carstairs, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat.Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :CANADA
Frank Iacobucci(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
RICHARD H. KROFT
un membre de Notre Ordre du Canada,
de Winnipeg, dans la province du Manitoba,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À Ottawa, ce onzième jour de juin de l'an de grâcemil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième deNotre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Kroft s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Maloney est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Pépin, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat.Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :CANADA
Frank Iacobucci(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MARIAN MALONEY
d'Etobicoke, dans la province d'Ontario,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.À Ottawa, ce onzième jour de juin de l'an de grâcemil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième deNotre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada L'honorable sénateur Maloney s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales,Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement. La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence,
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l'agrément du Sénat :
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture des amendements, comme suit :
1. Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 5 et 6 par ce qui suit :
« par la passerelle ou toute salle de »
2. Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit :
« aéronefs, navire, locomotive ou pipeli- »L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport de ce Comité (Budget des dépenses supplémentaire (A), 1998-1999).(Le rapport est imprimé en appendice)
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ruck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain,le 17 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forest, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit déféré à un Comité plénier pour étude plus approfondie.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Troisième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Simard propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi àSa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert,Que, conformément à l'article 54 de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de l'honorable John M. Reid, c.p., à titre de commissaire à l'information.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels,L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaireno l/36-645.Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-646.
Rapport sur l'examen actuariel de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10,par. 56(3).-Document parlementaire no l/36-647.
Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour 1997, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985,ch. C-46, art. 117.-Document parlementaire no l/36-648.
Copies de décrets C.P. 1996-1540, C.P. 1996-1541, C.P. 1996-1043 et C.P. 1996-1044 concernant le programme de transition relié à la protection du revenu pour le secteur pomicole de la Nouvelle-Écosse et du Québec, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C., 1991, ch. 22,par. 12(7).-Document parlementaire no l/36-649.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Les noms des honorables sénateurs Joyal et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick et Chalifoux (12 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (12 juin).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth, Cook, DeWare substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick, Chalifoux et Beaudoin (15 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Rivest, Lavoie-Roux et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Lavoie-Roux, Simard et Eyton (15 juin).